INVITATION
ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION des MAIRES RURAUX de CÔTE D’OR.
Samedi 31 Aout 2024 9H
Salle Intergénérationnelle
Rue des Alleux
21490 ST JULIEN
La volonté de consolider les communes rurales au sein du bloc communal s’impose, contre celle qui consiste à les fragiliser.
L’environnement financier des collectivités rurales inquiète et interroge sur la nature des outils que les communes rurales devront mettre en œuvre pour solutionner des difficultés à l’origine desquelles elles ne se trouvent pas et face auxquelles aucune solution n’est proposée.
La suppression définitive de la TH sur les résidences principales ainsi que la suppression quasi systématique de la fiscalité économique ont eu pour effet de cadrer le budget de nos communes sur toute la durée du mandat et a transformé le propriétaire en variable d’ajustement qui ne pourra pas supporter longtemps le besoin de financement des communes.
Les outils de péréquation verticale, déconnectés de la réalité des besoins et des richesses des communes rurales, ne sont plus depuis longtemps des outils de vraie solidarité financière.
Enfin l’inflation galopante et la lente, mais sûre, augmentation des taux d’intérêts fragilisent des équilibres budgétaires difficiles.
Il est aujourd’hui urgent de poser les bases de solutions nouvelles qui permettront à nos communes et à leurs administrés de prendre rendez-vous avec l’avenir.
Il est impératif également de développer les partenariats, sources de parfaite compréhension des
techniques et des enjeux qui s’imposent à nos communes.
En partenariat : avec l’Université de Bourgogne-Franche-Comté à travers :
Le Master 2 « finances des collectivités territoriales et des groupements qu’anime Patrice Raymond.
Nos intervenants :
Didier Supplisson :
- Les Ententes Communales, une coopération souple entre communes sur la base d’un contrat…
- La création, reprise et gestion d’un commerce par la
- Aménager sa commune sous la contrainte du A.N.
-Intervention du représentant du département. Département avec lequel nous voulons renforcer le couple Département/Communes. Les sujets pourraient être ceux d’actualité : eau, intelligence artificielle, ingenierie…
- Monsieur Franck Robine, Préfet de la Côte d’Or et Préfet de région. (a confirmer) Pour donner tout son sens aussi au couple Préfet/Communes afin que la gouvernance de nos communautés de communes, se fasse bien en concertation avec les communes, notamment à travers la conférence des maires.
Avec nos partenaires et ou opérateurs qui nous accompagnent au quotidien et qui facilitent notre tâche quotidienne,
Ainsi, l’ensemble cohérent de ces intervenants, doit nous permettre, au cours de cette assemblée générale, de fixer le cap d’un travail collectif pour que nos communes restent le pivot du lien social et de la proximité dont nos administrés ont tant besoin aujourd’hui.
Bruno BETHENOD, Maire d’Arceau, Président AMR21
ORDRE DU JOUR
9 H 00 : Assemblée Statutaire : Rapport Moral Bruno Bethenod – Rapport Financier Michel Lenoir
Questions- Réponses
10 H 00 : Fin de l’Assemblée statutaire et Début des interventions
10 H15 – 10 H 45 : Patrice Raymond : finances des collectivités territoriales
10 H 45 – 11 H 30 : Didier Supplisson : le ZAN et les ententes communales
11 H 30 – 12 H 00 : GRDF Eric Passetti : la mobilité gaz – volonté de faire de la Côte d’Or un département pilote
12 H 00 – 12 H 45 : Monsieur le Préfet Franck Robine : échange avec la salle
13 H 00 : Repas
MERCI DE REPONDRE AVANT LE 27 AOUT POUR LE TRAITEUR
COUPON REPONSE :
Commune : Mr le Maire :
Adjoint ou Conseiller :
Invités et ou accompagnants :
Sera / seront présent à l’A.G. AMR 21 du 13/10 : Sera présent au déjeuner :
Oui…… Non….